Conseil du 7e Arrondissement du 07 novembre 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-8958-CMMA7-176Lyon 2030 - un jeune dans mon organisation pour la transition écologique et sociale - Soutien à différentes associations pour l'accueil de jeunes volontaires en service civique ou dans le cadre de stages gratifiés pour un montant total de 49 050 euros - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-9621-CMMA7-186Lyon 7e - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire à titre gratuit accordée par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon autorisant la mise à disposition de parcelles métropolitaines destinées à l'exploitation d'un jardin partagé - EI 07298 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-9654-CMMA7-191Lyon 7ème - Régularisation foncière et rétrocession à titre onéreux par la Ville de Lyon à GrandLyon Habitat d'un volume souterrain à usage de parking situé sous une partie de la cour du groupe scolaire François-Auguste Ravier - EI 07006 - N° d'inventaire 07006 T 001 - 07006V001 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-10717-CMMA7-185Dénomination d'un espace public : place Madeleine Brès à Lyon 7ème - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-10997-CMMA7-183Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l'Association APORA relative à la participation financière à la campagne d'information sur les risques industriels "LES BONS REFLEXES" - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-11341-CMMA7-172Cité Scolaire Internationale - Autorisation à signer un avenant à la convention approuvée à la séance du conseil municipal du 10 novembre 2022 de participation aux dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les locaux de l'école primaire - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-11524-CMMA7-188"Groupe scolaire Berthelier - Rénovation toitures et façades" - Opération n° 07002547 - 181 rue Marcel Mérieux à Lyon 7ème - Lancement des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13860-CMMA7-174Projet éducatif lyonnais - Programmation complémentaire 2023-2024 - Attributions de subventions, compléments, ajustements - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13919-CMMA7-192"Pôle social et culturel des Girondins - Construction" - Opération n° 07325001 - 14 rue Crépet, à Lyon 7ème - Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-2, programme n° 00001 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13942-CMMA7-170Lyon-Paris 2024 - Milan Cortina 2026 - Soutien individuel aux athlètes de haut niveau - approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13943-CMMA7-175Attribution de subventions d'investissement à diverses associations de sport amateur - Approbation de conventions et autorisation de signature - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13957-CMMA7-169Adoption et renouvellement de conventions cadre, mixte, de conventions d'occupation temporaire des locaux et d'un contrat de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et des contrats et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13961-CMMA7-182Attribution d'une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'association Le MAS, sise 17, rue Crépet à Lyon 7e pour la poursuite du dispositif ' Ligne 37 ' d'accompagnement médico-social des jeunes en errance dans le quartier de la place Gabriel Péri - Approbation et autorisation de signature de l'avenant de la convention de partenariat et d'objectifs avec l'Etat, l'Agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et l'association Le MAS - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13966-CMMA7-173Attribution d'une subvention de 28 000 euros à l'association Le Cyclotouriste pour l'organisation de la SaintéLyon les 2 et 3 décembre 2023 - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13971-CMMA7-180Budget participatif - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Emmaüs Alternative de 32 000 € pour l'installation de casiers solidaires - Opération n° 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - Enveloppe globale" - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13972-CMMA7-181Budget participatif - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Frigos Solidaires pour 1500 € - Opération n° 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - Enveloppe globale" - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13982-CMMA7-178Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2022 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13983-CMMA7-179Attribution de subventions au titre de la politique du handicap pour un montant de 15 000 euros - 2ème tranche - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13992-CMMA7-190"Groupe scolaire Veyet - Création d'un pôle d'éducation populaire et 3e phase" - Opération n° 07012552 - 128 Grande rue de la Guillotière, à Lyon 7ème - Lancement des études et autres prestations préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00001 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-13994-CMMA7-187Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la transition écologique - Mission transition écologique - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-14002-CMMA7-193Fêtes de fin d'année - Illuminations 2023 : attributions de subventions d'un montant total de 145 140 euros aux associations de commerçants - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-14008-CMMA7-184Approbation d'une convention partenariale avec la Métropole de Lyon pour l'organisation des Instances Locales de l'Habitat et des Attributions (ILHA) - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-14344-CMMA7-189"Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation - Réaménagement du pôle accueil" - 16 avenue Berthelot à Lyon 7ème - Opération n° 07075593 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-14709-CMMA7-171Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Lyon Boxe (Lyon 9e) pour l'organisation des championnats du monde féminins le 15 décembre 2023 au Palais des Sports de Gerland à Lyon 7e - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-15932-CMMA7-177Politique funéraire - Orientations stratégiques 2023-2026 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-17245-MA7-194Saisine du CVAL 1 : soutien financier de la Ville de Lyon pour les associations culturelles - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-17246-MA7-195Saisine du CVAL 2 : question relative à la propreté dans le 7ème arrondissement - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-17247-MA7-196Question au Maire de Lyon : Marché place des Pavillons - Délibération - (sans annexe)30/11/2023
2023-17248-MA7-197Etat spécial d'arrondissement pour 2024 - Délibération - (sans annexe)30/11/2023